Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet www.greenvillage.ma. Toute commande passée sur ce site suppose du client l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
C’est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la maison mère sur Internet, soit directement dans le cadre d’un règlement par virement bancaire, soit par l’intermédiaire de la plateforme Maroc Télécommerce dans le cas d’un règlement par carte de crédit. www.greenvillage.ma est un service et une marque déposée par Green Village. Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.
Avant toute prise de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande. Ce contrat de vente à distance est établi :
Entre :
D’une part, la société Green Village, Sarl, Résidence Miamar, Bld Oulad Haddou, Californie, Casablanca, auquel appartient le site internet :
www.greenvillage.ma
Formulaire de contact
Téléphone: 0522 870 871
Le capital de la société s’élève à 4 500 000 DH. Elle est immatriculée au registre de commerce sous le numéro 225 209 et son identité fiscale est le 4022 8524.
Et :
D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.greenvillage.ma, ci-après dénommée « le Client »
I. Commande et confirmation de commande
Le Client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les produits qu’il souhaite commander, puis valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le Client confirme en cliquant sur le bouton “commander” dans la barre de menu.
Le système d’enregistrement automatique de www.greenvillage.ma est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Green Village confirme la commande à son client par e-mail ; toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Les commandes s’effectuent à partir du site Internet selon le processus suivant :
– Identification : le Client doit s’identifier s’il est déjà inscrit sur le site, ou remplir un formulaire d’identification sur lequel il renseignera toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison pour créer son compte. La responsabilité de Green Village ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie du Client ;
– Choix du produit : le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander ;
– Vérification du contenu de la sélection et validation de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total et sélectionne le moyen de paiement. Il valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « commander».
– Confirmation du mode de livraison : le Client indique s’il souhaite être livré des produits commandés ou s’il souhaite que celles-ci soient mises à sa disposition en magasin.
– Validation des conditions générales de vente : le Client coche la case « Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » ;
– Confirmation du moyen de paiement : le Client indique les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.
Jusqu’à l’étape finale, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. Suite au paiement, la commande est finalisée ; elle est en cours de traitement par notre service commercial. Le Client est contacté ultérieurement par mail pour la livraison définitive.
II. Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits sont des représentations conformes aux produits et n’introduisent aucune manipulation particulière ; elles n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Green Village ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits, s’ils existent, sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Green Village.
III. Livraisons
Les livraisons sont effectuées uniquement au Maroc. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société Green Village dans un délai d’un jour. Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. Green Village est responsable de plein droit à l’égard de ses clients des retards éventuels causés par la dite société de transport. Il est à mentionner que ce service est externalisé à des prestataires dument choisis.
La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d’un même Client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile. En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le Client doit faire une réclamation auprès de l’adresse de Green Village, Sarl, Résidence Miamar, Bld Oulad Haddou, Californie, Casablanca dans les 48h00.
Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports, échappant à la volonté de Green Village et qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Green Village à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si Green Village se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en sera informé par tous moyens tels : e-mails, téléphone, fax…
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 15 jours de leur versement, soit l’échange du produit.
Le Client peut demander le remboursement des sommes versées si Green Village n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. Green Village s’engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.
IV. Droit de rétractation
D’après l’article 29 de la loi n° 31-08, tout consommateur dispose d’un délai à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit l’exprimer dont les 4 jours soit par courrier soit par mail à l’adresse : info@greenvillage.ma
Conditions de retour des Produits :
Le Client renvoie les Produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation à Green Village, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatre jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le retour du ou des Produits s’effectue dans leurs emballages d’origine et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les Produits doit/doivent être en parfait état de revente. Le Client doit indiquer le numéro de facture à laquelle les Produits se rapportent. Puis le Client doit renvoyer le Produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft). Les frais d’envoi sont à la charge exclusive du Client. Tout Produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera, à la demande du Client, réexpédié au Client.
Exception à l’exercice du droit de rétractation :
Certains Produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés, à savoir notamment: les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement :
– Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés
– Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les Produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
V. Prix et conditions de payement
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la facture remise au Client lors de la livraison. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée. Le débit de la carte bancaire du Client sera effectué au maximum 7 jours calendaires après la commande du client. La Vie Claire Maroc conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
1. Prix
Toute commande passée sur le Site Internet est exprimée et payable en DH. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison exclu, et sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue soit par virement bancaire, soit en ligne sur le Site Internet, par carte bancaire lors de la passation de commande. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Client garantit la Société Green Village qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Green Village et son établissement bancaire s’appliquent.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courriel ou par courrier
3. Preuve de transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de Green Village constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et la société Green Village.
4. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Green Village jusqu’au complet encaissement de la commande par la société Green Village. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Green Village se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.
5. Sécurisation
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Green Village ayant adopté un système de paiement sur la plateforme Maroc Télécommerce qui assure la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires. Les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande
6. Tarifs de livraison
Pour les commandes inférieures à 1000 DH, la livraison est facturée 40 DH.
Pour les commandes supérieures à 1000 DH, la livraison est offerte.
VI. Garantie Produits
S’il arrivait qu’un article livré par Green Village soit défectueux ou non conforme, le client est prié de nous contacter dans un délai de 7 jours ouvrables au : 05 22 87 08 71 ou par mail.
VII. Clause résolutoire de plein droit
A défaut de paiement des sommes dues par le Client, Green Village suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant Client : mot de passe et e-mail.
VIII. Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet www.greenvillage.ma créé par Green Village, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le Client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.
IX. Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service Green Village et de ses évolutions possibles, Green Village se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur www.greenvillage.ma au moment de la commande.
X. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à l’un de nos conseillers du service clients Green Village pour trouver ensemble une solution amiable. Le service clients est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.greenvillage.ma dans la rubrique “Nous contacter”.
Green Village s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celle-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de vente.
Ces Conditions Générales de vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
